INFORMATIONS EDITORIALES
Sites :
www.creationweb64.fr
www.sai64.fr
Propriétaire : Philippe Lefebvre
Adresse : 1 impasse des Courtilles 64300 ORTHEZ
N° de téléphone : 0689440984
SAI64 :
SIRET : 828 191 833 00015
N° d’agrément de service à la personne : SAP828191833
Responsable de publication : Lefebvre Philippe contact@creationweb64.fr
Webmaster : Lefebvre Philippe contact@creationweb64.fr
Créateur du site : Lefebvre Philippe
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Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :
- questions générales, demandes de renseignements ou compléments d’information : Lefebvre Philippe : contact@sai64.fr
- fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Lefebvre Philippe : contact@creationweb64.fr
PRESTATAIRE D’HEBERGEMENT
La politique des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.creationweb64.fr ou www.sai64 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Philippe Lefebvre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr sont mis à jour régulièrement par Lefebvre Philippe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’équipe des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Respect des lois en vigueur
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Déclaration CNIL
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Données statistiques : traçabilité et profilage
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DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’état, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, Ã titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention “© Philippe Lefebvre – www.creationweb64.fr – www.sai64.fr” devra donc être indiquée.
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Demande d’autorisation de reproduction des contenus
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
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- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- mention obligatoire : “© Philippe Lefebvre – www.creationweb64.fr – www.sai64.fr – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
- insertion d’une icône représentant le site internet
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Les sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr proposent de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc…) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des sites www.creationweb64.fr – www.sai64.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction des sites qui ne peuvent être tenues pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
DEMANDE DE CREATION DE LIENS
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Un soin tout particulier est pris pour rendre les sites internet www.creationweb64.fr – www.sai64.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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